Pas d’inquiétude, KARDIA MEDICAL s’occupe de vos défibrillateurs ZOLL !
Les défibrillateurs, en tant que dispositifs médicaux de classe III, doivent être maintenus en conformité avec les exigences du Code de la santé publique et ses arrêtés d’application, qui stipulent que l’exploitant est responsable de la mise en œuvre de leur maintenance.
« L’exploitant (mairie, collectivité, entreprise…) doit mettre en place une organisation destinée à s’assurer de l’exécution de la maintenance (notamment la désignation de la personne en charge du suivi des appareils), réaliser un inventaire (identification du DAE et localisation) et tenir un registre des opérations de maintenance effectuée pour chaque DAE ».
Le Code du travail complète ces dispositions en précisant que les installations et dispositifs techniques de sécurité sur les lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés selon une fréquence appropriée.
La réglementation impose donc une obligation de maintenance et de contrôle des DAE, tout en laissant à l’employeur la liberté de définir la fréquence et les types de vérifications nécessaires pour garantir que le défibrillateur soit prêt à intervenir efficacement en cas d’arrêt cardiaque.
Ces opérations de maintenance et de contrôle peuvent être effectuées par le fabricant, sous sa responsabilité, par un fournisseur de maintenance tiers, ou encore par l’employeur lui-même, conformément aux recommandations du fabricant et en fonction des conditions spécifiques d’utilisation et de stockage du dispositif .
De plus, les recommandations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi que les guides de bonnes pratiques professionnelles doivent être pris en compte.
Références juridiques :
- Code du travail : Articles R. 4224-14 et R. 4224-17
- Code de la santé publique : Articles L. 5233-1, R. 5211-5, R. 5212-25, R. 5212-28, R. 6311-15
- Code de la construction : Articles L. 157-2, R. 157-1 à R. 157-4
- Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux DAE et leur signalisation dans les lieux publics
- Arrêté du 3 mars 2003 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux soumis à une obligation de maintenance et de contrôle qualité
Offre de Maintenance de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) ZOLL par KARDIA MEDICAL
L’offre de maintenance de KARDIA MEDICAL pour les défibrillateurs automatisés externes inclut les prestations suivantes :
- Assistance téléphonique : Service accessible 365 jours par an de 08h00 à 22h00.
- Visite annuelle de maintenance préventive : Vérification de 20 points de contrôle pour garantir la fiabilité du dispositif.
- Test de choc : Réalisation d’un test avec simulateur pour valider la fonction de choc :
- Choc administré en cas de fibrillation
- Absence de choc sur un rythme cardiaque normal ou une asystolie
- Validation d’un cycle de RCP complet (2 minutes) et contrôle des messages vocaux pour l’aide à la RCP.
- Intervention sur site : Intervention dans un délai de 2 jours ouvrés si la panne ne peut être résolue par l’assistance téléphonique.
- Prêt de DAE gratuit : Fourniture d’un DAE de remplacement si un renvoi au SAV est nécessaire.
- Assistance en cas d’utilisation thérapeutique : Fourniture gratuite des électrodes, gestion et remplacement des consommables, et suivi des dates de péremption.
- Gestion des consommables : Gestion des stocks et de l’approvisionnement nécessaire en consommables.
- Protection environnementale : Recyclage et destruction responsable du matériel obsolète.
- Assistance à la mise à jour des normes ERC.
- Récupération de l’ECG post-arrêt cardiaque : Fourniture de l’ECG enregistré si non recueilli par le SAMU/pompiers pour un suivi hospitalier optimal.
Chaque intervention est documentée avec un rapport complet pour le Registre de Sécurité Qualité Maintenance (RSQM), garantissant une traçabilité et un suivi rigoureux de la maintenance.
Gestion de la Base de Données Nationale
Conformément à l’arrêté du 29 octobre 2019, KARDIA MEDICAL propose d’accompagner le titulaire pour initialiser et mettre à jour les données de maintenance dans la base de données nationale des DAE, assurant une traçabilité optimale et un suivi des interventions et des consommables.